Informations légales et données personnelles
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.lecret-lagneau.com (le « Site »), est édité par :
MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET (entrepreneur individuel) inscrite sous le numéro SIREN 520158106 (RCS Besancon A 520 158 106 ), dont le siège social est situé au LE CRET L AGNEAU 25650 LA LONGEVILLE, représenté(e) par LILIANE JACQUET PIERROULET dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR22520158106
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : LILIANE JACQUET PIERROULET
Nous contacter
- Par téléphone : 06 89 93 24 49
- Par email : n/a
- Par courrier : LE CRET L AGNEAU 25650 LA LONGEVILLE
Propriété intellectuelle et contrefaçons
MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles - DPO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
- Nom : LILIANE JACQUET PIERROULET
- Adresse : LE CRET L AGNEAU 25650 LA LONGEVILLE
- Téléphone : 06 89 93 24 49
- Email :
Protection des Données Personnelle
MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lecret-lagneau.com, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.
Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :
- les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
- les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
- uniquement MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET n’en prend connaissance
- aucune donnée n’est transmise à des tiers
- aucune donnée ne quitte le territoire européen
- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.lecret-lagneau.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET, vous pouvez contacter l’entreprise MADAME LILIANE JACQUET PIERROULET par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
Durée de conservation des données de formulaire sur le Site
Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)
Informations sur les cookies
Un “cookie” est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur et les cookies
1 seul type de cookies est déposés sur le site web www.lecret-lagneau.com
C’est un cookie fonctionnel nécessaire au fonctionnement du site
| Cookie | Finalité | Durée de conservation |
| october_session | Durée de la session | 1h |
Mesure d’audience
Aucune mesure d’audience n’est utilisée sur le Site.
Cas particuliers des logs de serveurs
Les logs de serveurs sont conservés 12 mois (code des télécommunications).
Ils ne servent à aucun recoupement, ni aucun travail statistique.
Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.